Conditions générales de vente
En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale du texte ci-dessous n'est pas autorisée sans l'accord express de LALOLY SHOP. Une veille a été mise en place afin de détecter toute contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à toute consultation ou commande passée sur le site Internet de LALOLY SHOP, https://lalolyshop.fr, nom commercial de l’entreprise individuelle de Madame Valérie Berneteau épouse Boulé, exploitée 47 avenue du Roy 33440 Ambarès et Lagrave, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro SIREN 501.292.346 (SIRET 501.292.346.00019), pour l'achat à distance de biens et produits proposés sur ce site.
A titre de simplification, cette entreprise individuelle sera dénommée dans les présentes sous son seul nom commercial « LALOLY SHOP».
L'entreprise est joignable par téléphone du lundi au vendredi (9/12h et 14/18h) au +33(0)5.56.94.01.95 ou par mail
La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation pleine, entière, et sans réserve, des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur. Elles sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site Internet et l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, pour les entreprises domiciliées en France.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- qu'il est majeur et qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
- que l'achat de produits sur le site Internet de l'entreprise LALOLY SHOP est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties.
ACCES AU SITE
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de LALOLY SHOP.
L'acheteur conserve, à sa charge, les frais de télécommunications lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
LES PRODUITS
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet, LALOLY SHOP ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sont donc communiqués à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Du fait de la fabrication artisanale de nos produits, nous ne sommes pas en mesure de garantir la fourniture de pièces détachées.
LA COMMANDE
Les commandes sont saisies, enregistrées et confirmées par l'acheteur, directement en ligne, sur le site http://lalolyshop.fr/.
Pour toute commande passée par téléphone, par email ou par courrier (non saisie, enregistrée et confirmée directement en ligne, par l'acheteur) nécessitant un traitement manuel par LALOLY SHOP, des frais de gestion d'un montant de 35€, par commande et jusqu'à 5 articles saisis, seront appliqués. Au delà de 5 articles saisis, un forfait par commande de 65€ sera facturé.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'acheteur devra être validée par LALOLY SHOP, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la validation de la commande par LALOLY SHOP et encaissement de l'intégralité du prix de la commande. Aucun objet ne sera réservé tant que le réglement n'aura pas été effectivement perçu.
Le minimum de commande pour les envois à destination des DROM-COM (ex DOM-TOM) ainsi que certains pays est fixé à 85€ (hors frais de port).
LALOLY SHOP vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
LALOLY SHOP s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. LALOLY SHOP se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
LES TARIFS
Les tarifs en vigueur sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Par application de l'article 293B du Code Général des Impôts, l'entreprise LALOLY SHOP n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis) lesquels sont calculés selon les montants en vigueur, le poids et la destination de la commande, et sont communiqués à l'acheteur lors de l'enregistrement de sa commande.
Dans l'éventualité où LALOLY SHOP se verrait assujettie à la TVA, ou si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée et validée par LALOLY SHOP.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LALOLY SHOP à tout moment. Toutefois, ils ne pourront être changés une fois la commande du client passée et validée par LALOLY SHOP.
LES MODALITES/DELAIS DE PAIEMENT ET DE STOCKAGE
L'intégralité du paiement doit être versé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.
Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire, virement bancaire ou bon d'achat en ligne. Quel que soit le mode de paiement utilisé, tout frais bancaire de quelque nature qu'il soit et quelle qu'en soit la cause est à la charge de l'acheteur.
Les bons d'achat sont émis exclusivement par LALOLY SHOP et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité de six mois, à compter de leur date d'émission et sont non-remboursables. Le code du bon d'achat doit être saisi impérativement dans la case " code chèque boutique " qui se trouve dans la page panier. Il ne pourra pas être pris en compte à postériori, s'il n'est pas inclus dans la commande, lorsque le client la valide.
Tout paiement par virement doit être réalisé dans les trois jours calendaires, suivant la passation de la commande par l'acheteur. En cas de défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande sera considérée comme annulée. En outre, les commandes réglées par virement bancaire ne seront expédiées qu'après parfait encaissement du paiement, sur le compte bancaire de LALOLY SHOP ; un virement bancaire pouvant mettre, selon la banque, jusqu'à 3 jours ouvrés avant d'apparaître sur notre compte, les délais de livraison sont donc rallongés d'autant.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution SCELLIUS NET de la Banque Postale, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par LALOLY SHOP et sont directement transmises à La Banque Postale.
LALOLY SHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés, à l'issue d'un délai de dix jours calendaires suivant la date de facturation ou dès notification du rejet du paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être refusée en cas de retard de paiement ou d'incident de paiement, lors d'une précédente commande.
LALOLY SHOP se réserve également le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile (facture gaz, électricité, eau, téléphone...etc), de moins de trois mois, de l'acheteur et ce pour tout paiement, quels que soient le mode de paiement utilisé et le montant de l'achat.
Enfin, pour tout montant supérieur à 1000€, LALOLY SHOP accepte uniquement un paiement par virement bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
En cas de livraison différée demandée par le client, quelles qu’en soient les raisons, et au-delà de dix jours calendaires par rapport à la date d’envoi annoncée par LALOLY SHOP, des frais de stockage et de gestion seront facturés. Ces frais seront de 20 € par objet et par semaine, toute semaine commencée étant due.
Les mêmes conditions et tarifs s’appliqueront, également, dans le cadre d’un échange, pour lequel le client ne serait pas en mesure de choisir le produit de remplacement. Dix jours calendaires après la date de demande de confirmation de la nouvelle commande envoyée au client, ces frais seront facturés.
Ces frais devront être dûment réglés à LALOLY SHOP avant envoi des marchandises.
RESERVES DE PROPRIETE
LALOLY SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, ainsi que des frais et taxes.
LIVRAISON ET RECEPTION
Seule, LALOLY SHOP détermine le mode transport utilisé et mandate les transporteurs qu'elle sélectionne.
A titre trés exceptionnel et aprés accord (non systématique) de LALOLY SHOP, l'acheteur pourra choisir d'utiliser son propre transporteur pour procéder à la livraison ; dans ce cas, le transfert des risques s'opère lors de la remise du (des) biens au transporteur de l'acheteur. En cas de dommages (pertes, avaries, manquants), l'acheteur devra se retourner contre son transporteur qui est présumé responsable, en vertu de l'article L.133-1 du code de commerce.
Règles générales :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ou au point de retrait choisi par l'acheteur. Dans le cas d'une adresse erronée, LALOLY SHOP se réserve le droit de bloquer la commande du client. En tout état de cause, tous les frais supplémentaires liés à la communication d'une adresse incomplète ou erronée sont à la charge de l'acheteur (il en sera de même si le nom de l'acheteur n'apparaît pas clairement sur sa boîte aux lettres et que le préposé des postes n'est pas en mesure de délivrer le colis ou de laisser un avis de passage).
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Délais :
La remise de la commande au transporteur sera faite, au plus tard, dans les 2 jours ouvrés qui suivent son paiement effectif (les commandes réglées par virement bancaire ne seront expédiées qu'après parfait encaissement du paiement, sur le compte bancaire de LALOLY SHOP).
Dans le cas où les dates respectives de disponibilité des produits d'une même commande seraient différentes, la livraison interviendrait à la date de disponibilité de l'ensemble des produits commandés.
Selon les renseignements fournis par nos transporteurs, et sauf cas de force majeure ou grève, votre commande vous sera livrée selon les délais indicatifs et non garantis suivants, calculés en jours ouvrables:
- France métropolitaine (y compris Corse): 2/5 jours ouvrables.
- Dom-Tom: 11/14 jours ouvrables (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin partie française, Saint Barthélémy).
- Dom-Tom: 11/20 jours ouvrables (Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna). Nous ne livrons pas les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
- Europe: 3/8 jours ouvrables.
- Reste du Monde: 6/20 jours ouvrables.
Les délais étant communiqués à titre indicatif, tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts ou retenue. En outre, il convient d'ajouter, si tel est le cas, les délais de dédouanement.
En cas de retard de livraison de plus de 15 jours ouvrés par rapport à la date initialement fixée, et non dû à un cas de force majeure ou grève, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à LALOLY SHOP afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
A compter de la date de réclamation, une enquête peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En tout état de cause, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de paiement de la commande, LALOLY SHOP procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les services lettre suivie ou lettre prioritaire de La Poste :
Seule, LALOLY SHOP déterminera, selon le contenu de votre commande, s'il s'agit d'un envoi par Colissimo, par Lettre Suivie ou par Lettre Prioritaire et vous recontactera, après paiement, afin de vous communiquer les informations nécessaires.
L'envoi est livré sans signature.
Par conséquent, en cas d'absence, l'envoi peut être déposé dans la boite aux lettres de l'acheteur, chez son gardien - concierge ou chez un voisin qui en accepte la livraison. Le transfert des risques à l'acheteur se fait donc au moment précis où le préposé de la Poste délivre l'envoi que l'acheteur soit présent ou pas.
Concernant un envoi par lettre prioritaire: il n'y a aucun suivi possible de l'expédition.
Les services Colissimo domicile France (et Outre-Mer), Colissimo domicile France (et Outre-Mer) contre signature, Colissimo domicile international contre signature de La Poste ou la livraison domicile contre signature par transporteur :
Seule, LALOLY SHOP déterminera, selon le contenu de votre commande, s'il s'agit d'un envoi par Colissimo ou par transporteur et contre-signature ou non. L'acheteur sera recontacté, après paiement, afin de lui communiquer les informations nécessaires.
L'acheteur est livré à son domicile par le préposé de la Poste ou le transporteur. Le prix des prestations de livraison ne comporte pas la livraison à l'étage, ni l'installation.
Concernant un envoi par Colissimo domicile France (et Outre-Mer) : le colis est livré sans signature. Par conséquent, en cas d'absence, le colis peut être déposé dans la boite aux lettres de l'acheteur, chez son gardien - concierge ou chez un voisin qui en accepte la livraison. Le transfert des risques à l'acheteur se fait donc au moment précis où le préposé de la Poste délivre le (les) colis que l'acheteur soit présent ou pas.
Si vous êtes absent et si votre colis ne rentre pas dans votre boîte aux lettres, vous disposez de 8 jours calendaires pour retirer le colis après qu'il ait été reçu par le bureau de Poste (indiqué sur l'avis de passage). Passé ce délai, le colis sera retourné à LALOLY SHOP et les frais de port aller et retour, ainsi que pour une éventuelle nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur.
Concernant un envoi par Colissimo domicile France (et Outre-Mer) contre signature, par Colissimo domicile international contre signature ou une livraison domicile contre signature par transporteur: le colis est livré contre signature (ou code sécurisé) et possiblement, sur présentation de la pièce d’identité du destinataire. Le transfert des risques à l'acheteur se fait donc au moment où ce dernier signe le bon de livraison.
Si vous êtes absent, vous disposez de 8 jours calendaires pour retirer le colis après qu'il ait été reçu par le bureau de Poste ou le transporteur (indiqué sur l'avis de passage). Passé ce délai, le colis sera retourné à LALOLY SHOP et les frais de port aller et retour, ainsi que pour une éventuelle nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur.
Les services Colissimo/Chronopost Point Retrait France contre signature :
Seule, LALOLY SHOP déterminera, selon le contenu de votre commande, s'il s'agit d'un envoi en Point Retrait par Colissimo ou Chronopost et vous recontactera, après paiement, afin de vous communiquer les informations nécessaires. En aucun cas, l'acheteur ne saurait imposer, à LALOLY SHOP, un point retrait spécifique qui ne serait pas dans la liste proposée par LALOLY SHOP.
Après le paiement de sa commande par l’acheteur, LALOLY SHOP valide l’achat et envoie un mail à l’acheteur, afin de lui proposer une liste de points retrait, en fonction de l’adresse de livraison (selon la localisation, il est possible qu’un seul point retrait soit disponible).
L’acheteur est informé, par email ou SMS, de l’arrivée du colis dans le point retrait choisi.
Le destinataire dispose de 8 jours calendaires pour retirer le colis après qu'il ait été reçu par le point retrait. Passé ce délai, le colis sera retourné à LALOLY SHOP et les frais de port aller et retour, ainsi que pour une éventuelle nouvelle expédition seront à la charge de l'acheteur.
Le colis est livré contre signature (ou code sécurisé) et possiblement, sur présentation de la pièce d’identité du destinataire. Le transfert des risques à l'acheteur se fait donc au moment où le destinataire signe le bon de livraison.
Les colis non standards ne sont pas admis en point retrait : c'est à dire, les colis d'un poids supérieur à 30 kg, les rouleaux, les sphères ou tout colis dont, longueur + largeur + hauteur additionnées > à 150cm et/ou une des dimensions > à 100cm ; si tel est le cas, il convient de choisir une livraison à domicile. LALOLY SHOP ne validera pas la livraison en point retrait et le signalera à l’acheteur. Les frais d'envoi feront l'objet d'une facturation complémentaire sur la base d'une livraison à domicile ou bien la commande sera annulée..
De même, si l'acheteur est éligible à notre promotion "port offert" mais, que sa commande est constituée d'un colis non standard, la gratuité des frais de port pour une livraison en point retrait ne pourra pas s'appliquer et l'acheteur en sera avisé. Les frais d'envoi feront l'objet d'une facturation complémentaire sur la base d'une livraison à domicile ou bien la commande sera annulée.
Réception :
Les colis sont remis conformes à La Poste ou au transporteur qui sont responsables de leur acheminement. L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries et manquants des produits livrés. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages ainsi que les produits dans leurs quantités et leur état.
En cas de non-conformité lors de la livraison, le destinataire doit obligatoirement refuser la marchandise dans son intégralité et faire constater, au moment de la réception, par le livreur, le préposé du bureau de Poste (si retrait du colis à La Poste) ou le personnel du point retrait, les dégâts subis.
Des réserves précises et motivées doivent être portées sur le bordereau de livraison en précisant la nature et l'étendue de l'avarie : la mention « sous réserve de déballage, d'avarie ou de comptage » est sans valeur juridique.
Des avaries occultes provoquées par un choc ou une manipulation brutale peuvent avoir lieu sans entraîner nécessairement de détériorations visibles des emballages. Il est donc impératif de procéder, immédiatement, au contrôle du colis.
La confirmation des réserves (Art 105 du Code du Commerce) doit être faite auprès de La Poste ou du transporteur et auprès de LALOLY SHOP, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant celui de la réception des marchandises et reprendre les mentions portées sur le bordereau de livraison. En outre, l'acheteur doit immédiatement informer LALOLY SHOP, par courriel.
Le transfert des risques à l'acheteur étant effectif au moment de la livraison, en cas de non respect des dispositions ci-dessus, l'acheteur perd tous ses droits de recours. Aucune réclamation pour avarie ou manquant, à postériori (après le transfert des risques), ne sera recevable et la commande ne pourra ni être re-livrée, ni être remboursée, ni donner lieu à indemnisation.
Pour rappel :
-Lettre suivie, lettre prioritaire, Colissimo domicile France (Outre-Mer) sans signature : le transfert des risques à l'acheteur se fait au moment précis où le préposé de la Poste délivre le (les) colis que l'acheteur soit présent ou pas.
-Colissimo domicile France (Outre-Mer) contre signature, Colissimo/Chronopost Point Retrait France contre signature, Colissimo domicile international contre signature, livraison domicile contre signature par transporteur: le transfert des risques à l'acheteur est considéré comme effectif dès lors que le bon de livraison a été signé par l'acheteur, sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation et il a la possibilité de retourner les produits dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison des produits, lui permettant d'annuler sa commande et de retourner les produits à ses frais.
Cette faculté n'est pas applicable aux produits sur commande, et (ou) fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, et (ou) personnalisés, et (ou) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer (article 121-20-2 du code de la consommation).
L'acheteur devra notifier par écrit à LALOLY SHOP son souhait dans les délais impartis et devra, en outre, compléter, signer et adresser par mail à LALOLY SHOP (
Tout retour pour lequel l'acheteur invoque son droit de rétractation ne pourra pas être accepté s'il n'est pas accompagné du formulaire de rétractation dûment complété, partie supérieure collée sur le colis et si l'acheteur n'a pas transmis ce formulaire de rétractation, avant tout renvoi, à LALOLY SHOP.
Le(s) produit(s) doit(doivent) ensuite être retourné(s) à LALOLY SHOP au maximum 14 jours, après la date d'envoi de la notification de rétractation de l'acheteur. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et ce, dans les délais impartis, l'acheteur perdra son droit de rétractation et un(des) produit(s) renvoyé(s) hors délai sera(seront) systématiquement refusé(s).
Retours :
Conformément à la législation, il ne peut y avoir ni retour ni échange, concernant des produits sur commande, et (ou) fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, et (ou) personnalisés, et (ou) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer (article 121-20-2 du code de la consommation).
La marchandise devra être retournée par l'acheteur, dans un délai maximum de 14 jours calendaires, à compter de la date de réponse de LALOLY SHOP ou dans un délai maximum de 14 jours calendaires, à compter de la date d'envoi de la notification de l'exercice de son droit de rétractation par l'acheteur à LALOLY SHOP (hors fermeture pour congés annuels de LALOLY SHOP qui reporte d’autant ce délai).
Tout risque lié au retour du produit étant de la responsabilité de l'acheteur, les marchandises en retour voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur.
Les frais de port retour du (des) colis demeurent à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un retour suite à une erreur imputable à LALOLY SHOP, les frais de port retour seraient remboursés sur la base du service Lettre Suivie, Colissimo domicile contre signature et avec assurance de La Poste et ce, sur présentation de la facture du prestataire ayant réalisé le transport retour.
Pour retourner un article, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :
- Les produits devront être retournés complets avec tous leurs accessoires et documents. En outre, ils devront être dans un parfait état et ne devront comporter aucun choc, aucune avarie, aucune souillure, aucune trace de pose. Le remboursement suppose que l'acheteur n'ait pas endommagé le produit, ou qu'il ne l'ait pas renvoyé incomplet. Un produit renvoyé incomplet et donc, inutilisable en l’état ne sera pas remboursé ou échangé tant que la (les) pièce manquante ne sera (seront) pas en notre possession. Dans le cas où le produit retourné serait arrivé endommagé ou incomplet, il resterait à la disposition du client dans les locaux de LALOLY SHOP ou pourrait lui être retourné, à ses frais, en l’état, sans remboursement possible.
De même, nous n’accepterons pas le retour de produits ne comportant pas nos poinçons et (ou) numéros de fabrication. - Aucun retour spontané, sans accord de LALOLY SHOP, ne sera accepté.
- Compte tenu du rapport valeur/poids, il est fortement conseillé de retourner ce (ces) produit (s) via tout prestataire garantissant une livraison contre signature, ainsi qu’en souscrivant une assurance à concurrence de la valeur réelle de l’envoi. Tout risque (avaries/pertes) lié au retour du (des) produit étant de la responsabilité de l'acheteur, les marchandises en retour voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur. LALOLY SHOP recommande à l'acheteur de bien emballer ses produits : il convient de parfaitement les recouvrir et les protéger avec du papier bulle, de les caler dans leur intégralité et de les emballer dans un carton fermé épais et approprié aux exigences du transport et de traitement industrialisé par machines (résistance à plusieurs manipulations, aux secousses, aux pressions, aux frottements et aux chocs). LALOLY SHOP se réserve le droit de refuser tout retour mal emballé ou abîmé pendant le transport.
- Joindre une copie de la facture ou du formulaire de rétractation (si tel est le cas) et mentionner sur ce document le N° de retour communiqué par LALOLY SHOP. Ce N° de retour devra également être mentionné sur l'emballage afin qu'il soit parfaitement visible au moment de la réception par LALOLY SHOP. Sans ce N° de retour, le (les) colis sera refusé.
- Envoyer le colis à l'adresse ci-dessous : livraison à domicile contre signature, avec assurance ; LALOLY SHOP n'accepte pas de retour en Point Retrait.
LALOLY SHOP
Service retours
47 Avenue du Roy
33440 Ambarès et Lagrave
LALOLY SHOP refuse tout colis adressé en port dû ou (et) délivré en contre-remboursement.
A réception et après contrôle de la conformité, de l’intégrité et de l’état de la marchandise retournée (photos et vidéos datées à l’ouverture du colis en retour), l'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le colis en retour a été réceptionné par LALOLY SHOP (hors fermeture pour congés annuels de LALOLY SHOP qui reporte d’autant ce délai). Ce remboursement se fera au choix, soit en valeur numéraire en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat, soit sous forme d'un bon d'achat sur le site www.lalolyshop.fr d'une durée de validité de 6 mois, à partir de sa date d'émission.
Enfin, si la commande a été réglée par un bon d'achat, elle sera remboursée par l'émission d'un nouveau bon d'achat, valable 6 mois à partir de sa date d'émission, sur le site www.lalolyshop.fr.
LES GARANTIES
Aucune garantie commerciale ou contractuelle ne s'applique à nos produits.
Seule la garantie légale composée de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés est opposable à LALOLY SHOP.
Garantie de conformité:
Une réclamation invoquant le défaut de conformité du produit sera traitée dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.
Elle s'applique aux produits neufs ou d'occasion achetés auprès d'un vendeur professionnel à condition que le produit présente un défaut de conformité au moment de sa délivrance. La garantie légale de conformité ne peut pas être utilisée pour les défauts apparents et connus lors de l'achat du produit, ou dans le cas d'une mauvaise utilisation du produit par l'acheteur.
Quatre critères sont retenus pour apprécier cette conformité:
- le bien doit être conforme aux caractéristiques énoncées par LALOLY SHOP et ( ou ) définies d'un commun accord entre les parties.
- le bien doit être propre à l'usage recherché par l'acheteur et ( ou ) à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de LALOLY SHOP et dûment accepté par LALOLY SHOP.
- le bien doit être propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.
- le bien doit offrir les prestations et les qualités auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre eu égard à sa nature.
L'action en garantie pour défaut de conformité doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la date de réception du produit.
Garantie des vices cachés:
Une réclamation invoquant le défaut pour vices cachés du produit sera traitée conformément aux modalités fixées par les articles 1641 et suivants du code civil.
Afin de bénéficier de cette garantie, trois critères doivent être réunis:
- le défaut affectant le bien doit être grave, ( tel qu'il rend le produit impropre à l'usage normal auquel on le destine ou diminue tellement cet usage, que l'acheteur de l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur s'il l'avait connu ).
- le défaut affectant le bien doit être caché ( non apparent ) : il ne doit pas être décelable lors de la réception du produit et ce, après que les vérifications d'usage aient été faites. LALOLY SHOP ne peut être tenu responsable des vices apparents, c'est à dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires.
- le défaut affectant le bien doit être antérieur à la délivrance du produit même s'il s'est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être, notamment, la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit par l'acheteur.
Il incombe à l'acheteur de prouver que ces trois conditions sont réunies, par tout moyen ( par voie d'expertise notamment ).
Cette garantie ne peut être invoquée dans certaines circonstances:
-- lorsque les défauts sont postérieurs à la vente,
-- lorsque les défauts sont liés à l'usure normale,
-- lorsque les défauts sont liés à une mauvaise utilisation du produit,
-- lorsque les vices sont apparents,
-- lorsque les vices sont mineurs,
-- lorsque les vices sont révélés par le vendeur avant la vente.
L'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la date de réception du produit.
Que ce soit au titre de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés, l'acheteur devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à LALOLY SHOP ou à toute personne dûment mandatée, toute facilité pour procéder à leur constatation. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel, éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
Seules les réclamations au titre de la garantie légale sont recevables et doivent respecter les dispositions ci-dessus énoncées.
Si la réclamation est recevable, l'acheteur devra, dans tous les cas, retourner la marchandise à LALOLY SHOP qui procèdera à la constatation effective de la non-conformité ou du défaut du produit. Le retour du produit ne sera admis que s'il fait l'objet d'un accord écrit de LALOLY SHOP qui communiquera à l'acheteur un N° de retour ( les colis sans N° de retour seront refusés ). L'acheteur suivra les instructions délivrées par le service après-vente de LALOLY SHOP et devra, notamment, retourner le produit dans les 14 jours calendaires suivants la date de réception de l'accord écrit de LALOLY SHOP. Aucun retour spontané, sans le consentement express et écrit de LALOLY SHOP, ne sera accepté. L'acheteur s'engage à emballer convenablement le produit et à prendre toutes les précautions d'usage en vue de son transport (cf. paragraphe retours).
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit en retour, LALOLY SHOP procédera à la réparation du bien ou si cela s'avère impossible à son remplacement. Si le produit n'est plus commercialisé, LALOLY SHOP remboursera l'acheteur, déduction faite d'une éventuelle vétusté ( 2,5% par mois ).
Si après contrôle, la non-conformité ou ( et ) le défaut du produit n'étaient pas avérés, la marchandise resterait à la disposition du client dans les locaux de LALOLY SHOP ou pourrait lui être retournée à ses frais.
RESPONSABILITE
La responsabilité de LALOLY SHOP au titre des produits livrés, y compris dans le cadre de la garantie légale, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. LALOLY SHOP ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs, indirects ou tout autre préjudice financier subi par l'acheteur ou un tiers.
LALOLY SHOP ne pourra pas, non plus, être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Enfin, LALOLY SHOP décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.
En outre, l'utilisation et le montage de nos produits s'effectuent sous votre entière responsabilité: en aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage concomitant à une mauvaise utilisation, manipulation ou interprétation d'une éventuelle fiche technique en ligne.
Votre projet d'aménagement ainsi que votre installation finale doivent systématiquement être validés et vérifiés par un professionnel.
Les indications de montage, l'utilisation et la manipulation de nos produits ne sont données qu'à titre indicatif.
FORCE MAJEURE
LALOLY SHOP n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution totale ou partielle, de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci résulte d'un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.
Comme notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, lock-out, pandémie...etc.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer, ensemble, les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un mois, LALOLY SHOP pourra ne pas honorer la commande, à charge pour LALOLY SHOP de rembourser l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client en envoyant un email sur
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LALOLY SHOP et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
DONNEES PERSONNELLES
Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d'informations, LALOLY SHOP recueille des données personnelles provenant de l'enregistrement des coordonnées des personnes qui les ont directement communiquées et saisies sur le site LALOLYSHOP.FR.
Ces utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi française « informatique et libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, et conformément au réglement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) du parlement européen et du conseil, promulgué le 27 avril 2016. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l'utilisateur peut en informer LALOLY SHOP en adressant un courriel à
Lorsque l'utilisateur crée un compte sur le site LALOLYSHOP.FR, il est informé de l'usage possible de ses données, afin de l'informer des offres commerciales de LALOLY SHOP. Il a le choix de donner son accord ou de s'opposer à ce traitement de ses données. Si toutefois, l'utilisateur donne son accord et souhaite, par la suite, ne plus recevoir ces informations qui sont transmises exclusivement par courriel, il a la possibilité de se désinscrire, en cliquant sur un lien affiché dans chacun de nos messages.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1334791. LALOLY SHOP garantit que les informations, enregistrées sur son site, sont traitées de manière confidentielle.
Enfin, LALOLY SHOP utilise le protocole https qui permet de chiffrer et sécuriser les données échangées avec les utilisateurs du site LALOLYSHOP.FR.
Pour plus d'informations, consulter notre charte relative à la protection des données personnelles.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé, mais aussi d'adapter, de modifier ou de publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les éléments graphiques, textuels ou informatiques du site, sans l'autorisation expresse du directeur de publication de LALOLY SHOP.
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement préalable de LALOLY SHOP, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
La navigation sur le site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. LALOLY SHOP ne saurait être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. LALOLY SHOP ne pourra dès lors être tenu à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).
LALOLY SHOP ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites Internet. LALOLY SHOP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'accès à ces sites et de l'utilisation de ces informations. LALOLY SHOP n'est pas non plus responsable du contenu des autres sites Internet.
INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des clauses du présent contrat seraient nulles et non avenues par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations qui garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
DUREE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits vendus par LALOLY SHOP.
MODIFICATION DES CGV
LALOLY SHOP se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site.
La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Nos conditions générales de vente sont soumises au droit français et toute commande est assujettie à nos conditions générales de vente.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter, en priorité, notre service clients afin de trouver, ensemble, une solution amiable :
- Par email à
- Par téléphone au 00 33 (0)5 56 94 01 95 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- Par courrier recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante : LALOLY SHOP - Service Clients – 47 avenue du Roy – 33440 AMBARES ET LAGRAVE.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, déjà déposé par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du service clients de LALOLY SHOP, depuis moins d’un an et n’ayant pas abouti à un accord, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.
La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur particulier, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. Si l'acheteur contracte en tant que professionnel, toute procédure devra être engagée devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur. A ce titre, il est fait attribution exclusive de compétence devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs professionnels puissent mettre obstacle à l'application de cette dernière clause.
Dans tous les cas, les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la commande.
47 Avenue du Roy
33440 Ambarès et Lagrave
00 33 (0)5 56 94 01 95
Siren 501.292.346 RCS Bordeaux